Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Le Carnet des Artisans est un service de mise en relation entre des particuliers et des artisans sélectionnés par l'éditeur. L'utilisateur décrit son besoin de travaux au moyen du formulaire, choisit le nombre d'artisans partenaires pouvant le rappeler, et le service transmet sa demande à ces artisans afin qu'ils le contactent.

2. Gratuité et absence de compte

Le service est entièrement gratuit pour l'utilisateur particulier : aucune contrepartie financière ne lui est demandée, ni pour la transmission de sa demande, ni pour le rappel, ni pour l'établissement d'un devis. L'utilisation du service ne nécessite la création d'aucun compte : l'utilisateur remplit le formulaire, sa demande est transmise, et aucun espace personnel ni identifiant n'est créé. Le service ne donnant lieu à aucune vente entre l'éditeur et l'utilisateur, il n'existe pas de conditions générales de vente : les présentes conditions d'utilisation constituent le seul cadre applicable à la relation entre l'utilisateur et le service.

3. Fonctionnement et engagements du service

La demande de l'utilisateur est transmise exclusivement aux artisans partenaires sélectionnés pour sa zone et son besoin, dans la limite du nombre qu'il a lui-même choisi. Le Carnet oriente chaque demande vers des artisans qui interviennent réellement sur la commune concernée. L'artisan qui contacte l'utilisateur se présente comme appelant de la part du Carnet des Artisans et communique son identité complète (nom, société, numéro SIRET) dès le premier échange.

L'éditeur s'engage à ne pas céder, revendre ni utiliser les demandes à d'autres fins que la mise en relation décrite ci-dessus, dans les conditions détaillées par la politique de confidentialité.

4. Rôle de l'éditeur et responsabilité

L'éditeur intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Il n'est pas partie aux devis, contrats ou travaux conclus entre l'utilisateur et l'artisan, lesquels relèvent de la seule responsabilité de l'artisan concerné, tenu à ses propres obligations légales (assurances professionnelles, garanties, obligations d'information). L'éditeur est tenu à une obligation de moyens quant à la transmission des demandes et au suivi des rappels ; il ne garantit ni un délai de rappel, ni la conclusion d'un contrat, ni la disponibilité d'un artisan à une date donnée.

Il appartient à l'utilisateur, avant tout engagement, de procéder aux vérifications d'usage auprès de l'artisan (identité, attestations d'assurance, qualifications). Les guides publiés sur ce site l'y aident.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à n'utiliser le formulaire que pour des demandes réelles de travaux le concernant. Les demandes de démarchage commercial, de prospection ou de test adressées via le formulaire sont ignorées et peuvent être bloquées.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, guides, logo, éléments graphiques) sont protégés. Leur reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception de la citation des guides avec mention de la source et lien vers la page d'origine.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; l'utilisateur consommateur conserve l'ensemble des droits que lui confère le code de la consommation.

8. Éditeur

Le Carnet des Artisans est un service édité par EVO CONSULTING, SARL au capital de 1 050 euros, RCS Antibes 825 107 279, siège social 115 avenue des Pignatières, 06700 Saint-Laurent-du-Var, TVA intracommunautaire FR92825107279, représentée par sa gérante, Laura Kaminski. Le service est le fruit du relationnel construit sur la durée entre l'éditeur et les artisans qu'il accompagne dans le cadre de son activité. Contact : laura@evo-consulting.fr. Voir aussi les mentions légales.